Mentions légales
Informations de Contact :
- Lien vers le site web : ryvora.com
- Nom de l'entreprise : AMN group
- Adresse postale : Avenue Louis Debrouckre 11, 6001 Marcinelle, Belgique
- Adresse e-mail : contact@ryvora.com
- Téléphone : 071 491059
- Numéro d'entreprise : 0789279201
1.3 Éditeur
Madame/Monsieur Mayimbi Nsungu Andy est joignable aux mêmes coordonnées que l'éditeur.
1.4 Hébergeur
La société Shopify située au Legal Department, 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8.
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Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires, politiques, ou pour toute forme de sollicitation commerciale.
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Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques pouvant être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
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Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre le site pour des mises à jour ;
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- Supprimer toute information pouvant perturber son fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
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Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
L'outil de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre outil et vos propres données. Vous êtes également seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait de votre non-respect des présentes conditions générales.
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Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
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Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société.
Les données à caractère personnel désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être collectées sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Prénom
- Nom de famille
- Adresse e-mail
- Données financières : dans le cadre du paiement des produits et services proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.
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Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- **Le droit d'accès :** ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- **Le droit de rectification :** si les données personnelles détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- **Le droit de suppression des données :** les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- **Le droit à la limitation du traitement :** les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- **Le droit de s'opposer au traitement des données :** les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- **Le droit à la portabilité :** ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante : [ryvora.com](http://ryvora.com) ou par e-mail, à l'adresse : contact@ryvora.com.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et mentionner l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent peuvent organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : [https://www.cnil.fr/](https://www.cnil.fr/).
Les utilisateurs peuvent aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : [https://www.cnil.fr/](https://www.cnil.fr/).
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre disposition pour résoudre votre problème.
